NOYAL IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NOYAL IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 987 947. Son siège social est situé 17 rue de Rennes, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.
Fiche d'identité de NOYAL IMMO
INSEE- Dénomination
- NOYAL IMMO
- SIREN
- 442 987 947
- SIRET (siège)
- 442 987 947 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27442987947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 987 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 01 juillet 2002
- Siège social
- 17 RUE DE RENNES, 35230, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de NOYAL IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOYAL IMMO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2009 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOYAL IMMO
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHESiègeFermé
442 987 947 00011 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 703A
- 35230 SAINT-ERBLONFermé
442 987 947 00029 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6831Z
- 35000 RENNESFermé
442 987 947 00037 · ouvert le 28 décembre 2011 · NAF 6831Z
Documents juridiques de NOYAL IMMO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOYAL IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOYAL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOYAL IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOYAL IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 septembre 2015. Clôturée le 12 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Tmj, prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 10 Rue Vercingétorix le Saint Louis 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOYAL IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOYAL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOYAL IMMO
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Tmj, prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 10 Rue Vercingétorix le Saint Louis 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : KERVELLA Gwenolé Jean-Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : KERVELLA Haude
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 01 juillet 2002
Questions fréquentes sur NOYAL IMMO
Quel est le numéro SIREN de NOYAL IMMO ?
Le numéro SIREN de NOYAL IMMO est 442 987 947. Le SIRET de son siège social est 442 987 947 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27442987947.
Où se situe le siège social de NOYAL IMMO ?
Le siège social de NOYAL IMMO est situé 17 rue de Rennes, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche.
NOYAL IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, NOYAL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOYAL IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOYAL IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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