NOYAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 654 550, NOYAN est une SAS créée le 1er mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 4641Z.
Fiche d'identité de NOYAN
INSEE- Dénomination
- NOYAN
- SIREN
- 800 654 550
- SIRET (siège)
- 800 654 550 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95800654550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 654 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4641Z
- Date de création
- 01 mars 2014
- Siège social
- 47 RUE CARTIER BRESSON, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOYAN
Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
Finances de NOYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOYAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NOYAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
800 654 550 00014 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4641Z
Documents juridiques de NOYAN
INPIComptes annuels de NOYAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOYAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOYAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 septembre 2016. Clôturée le 10 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2017 · publié le 22 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOYAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 février 2024 · N° 23/14628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOYAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 01 mars 2014
Questions fréquentes sur NOYAN
Quel est le numéro SIREN de NOYAN ?
Le numéro SIREN de NOYAN est 800 654 550. Le SIRET de son siège social est 800 654 550 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95800654550.
Où se situe le siège social de NOYAN ?
Le siège social de NOYAN est situé 47 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin.
NOYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, NOYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOYAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOYAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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