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NOYAN

Active
Siren878 508 753SCI90400 SEVENANSCréée le 29 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOYAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 508 753. Elle est domiciliée 17 rue du Coteau, 90400 Sevenans. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GOKHAN SUBASI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOYAN

Dénomination
NOYAN
SIREN
878 508 753
SIRET (siège)
878 508 753 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90878508753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 508 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 octobre 2019
Siège social
17 RUE DU COTEAU, 90400, SEVENANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOYAN

Propriété, gestion à titre civil, de l'immeuble sis à SEVENANS (90400) 4 rue de Belfort, cadastré section AA n°17. Administration, mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. Obtention de tous crédits. Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social.

Finances de NOYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOYAN

GS

GOKHAN SUBASI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2019) · 7 ans

TS

TURGAY SUBASI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de NOYAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 SEVENANSSiègeActif

    878 508 753 00018 · ouvert le 17 octobre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de NOYAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de NOYAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOYAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOYAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOYAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-29 · Début d'activité : 2019-10-17

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2019

Questions fréquentes sur NOYAN

Quel est le numéro SIREN de NOYAN ?

Le numéro SIREN de NOYAN est 878 508 753. Le SIRET de son siège social est 878 508 753 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90878508753.

Qui dirige NOYAN ?

NOYAN est dirigée par GOKHAN SUBASI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOYAN ?

Le siège social de NOYAN est situé 17 rue du Coteau, 90400 Sevenans.

NOYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, NOYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOYAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOYAN.

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