NOYAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOYAN est une SCI immatriculée le 6 juillet 2020 sous le numéro SIREN 884 880 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue des Marais, 95210 Saint-Gratien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KADIR NOYAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOYAN
INSEE- Dénomination
- NOYAN
- SIREN
- 884 880 642
- SIRET (siège)
- 884 880 642 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64884880642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 880 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2020
- Siège social
- 41 RUE DES MARAIS, 95210, SAINT-GRATIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOYAN
La location et l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Finances de NOYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOYAN
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de juillet 2020 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOYAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95210 SAINT-GRATIENSiègeActif
884 880 642 00019 · ouvert le 06 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOYAN
INPIComptes annuels de NOYAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOYAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOYAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 février 2024 · N° 23/14628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOYAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : NOYAN Kadir ; Associé : ATAC Dicle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-06 · Début d'activité : 2020-05-06
- création
Date d'effet : 06 juillet 2020
Questions fréquentes sur NOYAN
Quel est le numéro SIREN de NOYAN ?
Le numéro SIREN de NOYAN est 884 880 642. Le SIRET de son siège social est 884 880 642 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64884880642.
Qui dirige NOYAN ?
NOYAN est dirigée par KADIR NOYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOYAN ?
Le siège social de NOYAN est situé 41 rue des Marais, 95210 Saint-Gratien.
NOYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, NOYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOYAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOYAN.
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