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NOYE

Active
Siren988 300 364SAS97190 Le GosierCréée le 24 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

NOYE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 300 364. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE du Bas du Fort, 97190 Le Gosier. L'entreprise déclare le code NAF 1101Z comme activité principale. La direction est assurée par Jean FOURNIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOYE

Dénomination
NOYE
SIREN
988 300 364
SIRET (siège)
988 300 364 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74988300364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 300 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
1101Z
Date de création
24 juin 2025
Siège social
9 RUE du Bas du Fort, 97190, Le Gosier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOYE

L'acquisition de rhums en vue de les faire vieillir, de les conditionner et de les commercialiser ; Ainsi que l'acquisition, le conditionnement et la commercialisation de boissons diverses

Finances de NOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOYE

JF

Jean FOURNIER

Président de SAS

Depuis la création (24 juin 2025) · 1 an

Établissements de NOYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97190 Le GosierSiègeActif

    988 300 364 00011 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 1101Z

Documents juridiques de NOYE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de NOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2025

Questions fréquentes sur NOYE

Quel est le numéro SIREN de NOYE ?

Le numéro SIREN de NOYE est 988 300 364. Le SIRET de son siège social est 988 300 364 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74988300364.

Qui dirige NOYE ?

NOYE est dirigée par Jean FOURNIER, président de sas.

Où se situe le siège social de NOYE ?

Le siège social de NOYE est situé 9 RUE du Bas du Fort, 97190 Le Gosier.

NOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOYE.

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