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NOYE PHILIPPE

Active
Siren418 757 357Entrepreneur individuel42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEUCréée le 05 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOYE PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 décembre 2006 sous le numéro SIREN 418 757 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 rue de Briennon, 42720 Pouilly-sous-Charlieu. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de NOYE PHILIPPE

Dénomination
NOYE PHILIPPE
SIREN
418 757 357
SIRET (siège)
418 757 357 00029
N° TVA intracommunautaire
FR57418757357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 757 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
05 décembre 2006
Siège social
111 RUE DE BRIENNON, 42720, POUILLY-SOUS-CHARLIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOYE PHILIPPE

Boulangerie, pâtisserie

Finances de NOYE PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOYE PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOYE PHILIPPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEUSiègeActif

    418 757 357 00029 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 1071C

  • 69210 L'ARBRESLEFermé

    418 757 357 00011 · ouvert le 17 mars 1998 · NAF 158C

Documents juridiques de NOYE PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOYE PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOYE PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOYE PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOYE PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2025. Clôturée le 17 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2026 · publié le 28 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2026 · publié le 31 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2025 · publié le 28 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2025 · publié le 06 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 13 juin 2025, désignant liquidateur SELARL Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Geoffroy Berthelot 24 Place Maréchal de Lattre de Tassigny 42300 Roanne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de NOYE PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOYE PHILIPPE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 13 juin 2025, désignant liquidateur SELARL Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Geoffroy Berthelot 24 Place Maréchal de Lattre de Tassigny 42300 Roanne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Début d'activité : 2014-12-17

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2006

Questions fréquentes sur NOYE PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de NOYE PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de NOYE PHILIPPE est 418 757 357. Le SIRET de son siège social est 418 757 357 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57418757357.

Où se situe le siège social de NOYE PHILIPPE ?

Le siège social de NOYE PHILIPPE est situé 111 rue de Briennon, 42720 Pouilly-sous-Charlieu.

NOYE PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOYE PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOYE PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOYE PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

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