NOYELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 78,7 k€
- Effectif
- Non publié
NOYELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2022, identifiée par le SIREN 793 222 217. Son siège social est situé 16 Rte de la Passerelle, 78110 Le Vesinet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANN SENANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOYELLE
INSEE- Dénomination
- NOYELLE
- SIREN
- 793 222 217
- SIRET (siège)
- 793 222 217 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR01793222217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 222 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 78 720 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2022
- Siège social
- 16 RTE DE LA PASSERELLE, 78110, LE VESINET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOYELLE
La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location, l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier et la gestion de valeurs mobilières.
Finances de NOYELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOYELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2022
Autre
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2022
Autre
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOYELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78110 LE VESINETSiègeActif
793 222 217 00028 · ouvert le 04 mai 2013 · NAF 6820B
- 83260 LA CRAUFermé
793 222 217 00010 · ouvert le 04 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOYELLE
INPIComptes annuels de NOYELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOYELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOYELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOYELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOYELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 août 2026 · N° 23/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03101
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/02405
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 31 octobre 2025 · N° 22/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/05135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 juin 2019 · N° 16/01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 6
Décision du 05 février 2019 · N° 16/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-21.476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 87-42.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOYELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOYELLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant, Associé : SENANT Yann ; Gérant, Associé : SENANT Antoine ; Associé : SENANT Gwenaëlle ; Associé : SENANT Nolwenn
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculée le 2022-08-19 · Début d'activité : 2013-05-04
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
LAMBERT Brigitte nom d'usage : SENANT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-04
- création
Date d'effet : 19 août 2022
Questions fréquentes sur NOYELLE
Quel est le numéro SIREN de NOYELLE ?
Le numéro SIREN de NOYELLE est 793 222 217. Le SIRET de son siège social est 793 222 217 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01793222217.
Qui dirige NOYELLE ?
NOYELLE est dirigée par YANN SENANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOYELLE ?
Le siège social de NOYELLE est situé 16 Rte de la Passerelle, 78110 Le Vesinet.
NOYELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOYELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOYELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOYELLE.
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