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NOYELLE PATRICK

Active
Siren414 013 649Entrepreneur individuel50340 LES PIEUXCréée le 01 juin 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOYELLE PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1997, identifié par le SIREN 414 013 649. Elle est domiciliée 35 Rte de Flamanville, 50340 Les Pieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690D.

Fiche d'identité de NOYELLE PATRICK

Dénomination
NOYELLE PATRICK
SIREN
414 013 649
SIRET (siège)
414 013 649 00135
N° TVA intracommunautaire
FR94414013649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 013 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 août 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D
Date de création
01 juin 1997
Siège social
35 RTE DE FLAMANVILLE, 50340, LES PIEUX
Établissements
13
Statut
Active

Objet social de NOYELLE PATRICK

Activités des infirmiers et des sages-femmes

Finances de NOYELLE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOYELLE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOYELLE PATRICK

13 établissements, dont 1 en activité.

  • 50340 LES PIEUXSiègeActif

    414 013 649 00135 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 8690D

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé

    414 013 649 00010 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 851G

  • 94300 VINCENNESFermé

    414 013 649 00028 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 851G

  • 94340 JOINVILLE-LE-PONTFermé

    414 013 649 00036 · ouvert le 12 octobre 1998 · NAF 851G

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé

    414 013 649 00044 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 851G

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé

    414 013 649 00051 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 851G

  • 93100 MONTREUILFermé

    414 013 649 00069 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 851G

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé

    414 013 649 00077 · ouvert le 11 octobre 2000 · NAF 851G

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé

    414 013 649 00085 · ouvert le 20 juin 2002 · NAF 851G

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé

    414 013 649 00093 · ouvert le 09 mars 2004 · NAF 851G

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé

    414 013 649 00101 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 8690D

  • 14800 TOUQUESFermé

    414 013 649 00119 · ouvert le 20 avril 2017 · NAF 8690D

  • 50340 LES PIEUXFermé

    414 013 649 00127 · ouvert le 27 avril 2021 · NAF 8690D

Documents juridiques de NOYELLE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOYELLE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOYELLE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOYELLE PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOYELLE PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mars 2016. Clôturée le 06 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG 09/00043

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 30 mai 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Jugement ordonnant la rectification de Terreur matérielle dans le jugement rendu le 14 mars 2016, dit que dans le dispositif de jugement la mention "Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 2 avril 2009" sera remplacée par la mention "Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 28 octobre 2015" ; RG 16/00014

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 14 mars 2016 · publié le 09 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Jugement ordonnant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du Tribunal de Grande Instance de Créteil du 21 septembre 2010 et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (Articles L626-27 du Code de Commerce) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur (créanciers non soumis au plan) ; liquidateur : PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG 09/00043

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL

Avis du dépôt de l'état des créances, article L. 624-1 du code de commerce, dépôt de l'état de créance au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL

Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 avril 2009 à titre provisoire, administrateur judiciaire (éventuellement) LEBOSSE Michèle, 47 bis, avenue Bosquet, Paris 75007, mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion et établir un rapport comportant le bilan économique et social des propositions tendant à la continuation de l'entreprise, où à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, PELLEGRINI Gilles, 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex

Aucune mention de NOYELLE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOYELLE PATRICK

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-06 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG 09/00043

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 14 mars 2016 · Jugement ordonnant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du Tribunal de Grande Instance de Créteil du 21 septembre 2010 et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (Articles L626-27 du Code de Commerce) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur (créanciers non soumis au plan) ; liquidateur : PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG 09/00043

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 30 mai 2016 · Jugement ordonnant la rectification de Terreur matérielle dans le jugement rendu le 14 mars 2016, dit que dans le dispositif de jugement la mention "Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 2 avril 2009" sera remplacée par la mention "Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 28 octobre 2015" ; RG 16/00014

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 janvier 2010 · Avis du dépôt de l'état des créances, article L. 624-1 du code de commerce, dépôt de l'état de créance au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2009 · Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 avril 2009 à titre provisoire, administrateur judiciaire (éventuellement) LEBOSSE Michèle, 47 bis, avenue Bosquet, Paris 75007, mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion et établir un rapport comportant le bilan économique et social des propositions tendant à la continuation de l'entreprise, où à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, PELLEGRINI Gilles, 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1997

Questions fréquentes sur NOYELLE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de NOYELLE PATRICK ?

Le numéro SIREN de NOYELLE PATRICK est 414 013 649. Le SIRET de son siège social est 414 013 649 00135. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94414013649.

Où se situe le siège social de NOYELLE PATRICK ?

Le siège social de NOYELLE PATRICK est situé 35 Rte de Flamanville, 50340 Les Pieux.

NOYELLE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, NOYELLE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOYELLE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOYELLE PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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