NOYER-BRUNEAU
Active- Capital social
- 1,0 k€
NOYER-BRUNEAU est une SCI immatriculée le 28 février 2011 sous le numéro SIREN 530 638 477. Elle est domiciliée 3 rue Germaine Alteau, 72500 Vaas. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE NOYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOYER-BRUNEAU
INSEE- Dénomination
- NOYER-BRUNEAU
- SIREN
- 530 638 477
- SIRET (siège)
- 530 638 477 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40530638477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 638 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 28 février 2011
- Siège social
- 3 RUE GERMAINE ALTEAU, 72500, VAAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NOYER-BRUNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOYER-BRUNEAU
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2011
Anciens dirigeants (1)
Richard Gérant associé : NOYER Catherine BRUNEAU
Gérant associé · de février 2011 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOYER-BRUNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72500 VAASSiègeActif
530 638 477 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NOYER-BRUNEAU
INPIConformité de NOYER-BRUNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOYER-BRUNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOYER-BRUNEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOYER-BRUNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOYER-BRUNEAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant associé : NOYER Catherine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-02-28
- création
Date d'effet : 28 février 2011
Questions fréquentes sur NOYER-BRUNEAU
Quel est le numéro SIREN de NOYER-BRUNEAU ?
Le numéro SIREN de NOYER-BRUNEAU est 530 638 477. Le SIRET de son siège social est 530 638 477 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40530638477.
Qui dirige NOYER-BRUNEAU ?
NOYER-BRUNEAU est dirigée par CATHERINE NOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOYER-BRUNEAU ?
Le siège social de NOYER-BRUNEAU est situé 3 rue Germaine Alteau, 72500 Vaas.
NOYER-BRUNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, NOYER-BRUNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOYER-BRUNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOYER-BRUNEAU.
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