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NOZERAND PASCAL

Active
Siren498 609 510Entrepreneur individuel30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORTCréée le 26 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOZERAND PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2007, identifié par le SIREN 498 609 510. Elle est domiciliée 27 rue du Plan, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de NOZERAND PASCAL

Dénomination
NOZERAND PASCAL
SIREN
498 609 510
SIRET (siège)
498 609 510 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78498609510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 609 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
26 juin 2007
Siège social
27 RUE DU PLAN, 30170, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOZERAND PASCAL

PLATS PREPARES A EMPORTER

Finances de NOZERAND PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOZERAND PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOZERAND PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORTSiègeFermé

    498 609 510 00017 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de NOZERAND PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOZERAND PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOZERAND PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOZERAND PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOZERAND PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mai 2012. Clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de NOZERAND PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOZERAND PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2007

Questions fréquentes sur NOZERAND PASCAL

Quel est le numéro SIREN de NOZERAND PASCAL ?

Le numéro SIREN de NOZERAND PASCAL est 498 609 510. Le SIRET de son siège social est 498 609 510 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78498609510.

Où se situe le siège social de NOZERAND PASCAL ?

Le siège social de NOZERAND PASCAL est situé 27 rue du Plan, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort.

NOZERAND PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOZERAND PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOZERAND PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOZERAND PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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