NPA-BAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
NPA-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2006, identifiée par le SIREN 517 804 977. Son siège social est situé 8 rue Renoir, 95120 Ermont. NPA-BAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de NPA-BAT
INSEE- Dénomination
- NPA-BAT
- SIREN
- 517 804 977
- SIRET (siège)
- 517 804 977 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04517804977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 804 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 01 octobre 2006
- Siège social
- 8 RUE RENOIR, 95120, ERMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de NPA-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NPA-BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2006 à janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NPA-BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95120 ERMONTSiègeFermé
517 804 977 00018 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4399C
- 94140 ALFORTVILLEFermé
517 804 977 00026 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de NPA-BAT
INPIConformité de NPA-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NPA-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mars 2012. Clôturée le 04 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2010 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NPA-BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NPA-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NPA-BAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2010 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Gérant : TARAFT Karim
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2006-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2006
Questions fréquentes sur NPA-BAT
Quel est le numéro SIREN de NPA-BAT ?
Le numéro SIREN de NPA-BAT est 517 804 977. Le SIRET de son siège social est 517 804 977 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04517804977.
Où se situe le siège social de NPA-BAT ?
Le siège social de NPA-BAT est situé 8 rue Renoir, 95120 Ermont.
NPA-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NPA-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NPA-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NPA-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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