NPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
NPAS est une SCI immatriculée le 21 février 2000 sous le numéro SIREN 429 616 311. Elle est domiciliée 51 rue de Vaureal, 95000 Cergy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NOEL ROSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NPAS
INSEE- Dénomination
- NPAS
- SIREN
- 429 616 311
- SIRET (siège)
- 429 616 311 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51429616311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 616 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2000
- Siège social
- 51 RUE DE VAUREAL, 95000, CERGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NPAS
Acquisition administration exploitation de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire édification de toutes constructions sur ces terrains location de tous terrains
Finances de NPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NPAS
INSEEÉtablissements de NPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95000 CERGYSiègeActif
429 616 311 00016 · ouvert le 02 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de NPAS
INPIComptes annuels de NPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NPAS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 17/06692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NPAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2000
Questions fréquentes sur NPAS
Quel est le numéro SIREN de NPAS ?
Le numéro SIREN de NPAS est 429 616 311. Le SIRET de son siège social est 429 616 311 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51429616311.
Qui dirige NPAS ?
NPAS est dirigée par NOEL ROSA, gérant.
Où se situe le siège social de NPAS ?
Le siège social de NPAS est situé 51 rue de Vaureal, 95000 Cergy.
NPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, NPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NPAS.
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