CheckersProcédures

NPS 49

Active
Siren510 119 092SARL49220 Erdre-en-AnjouCréée le 28 janvier 2009
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

NPS 49 est une SARL immatriculée le 28 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 119 092. Elle est domiciliée Zone Industrielle des Victoires Vern-d'Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou. Son activité principale relève du code NAF 8010Z. PASCAL BAUCOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NPS 49

Dénomination
NPS 49
SIREN
510 119 092
SIRET (siège)
510 119 092 00029
N° TVA intracommunautaire
FR25510119092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 119 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
28 janvier 2009
Siège social
Zone Industrielle des Victoires Vern-d'Anjou, 49220, Erdre-en-Anjou
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NPS 49

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NPS 49

PB

PASCAL BAUCOUR

Gérant

MF

MARIE-CHRISTINE FERRE

Gérant

Établissements de NPS 49

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49220 Erdre-en-AnjouSiègeFermé

    510 119 092 00029 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 8010Z

  • 49220 LE LION D'ANGERSFermé

    510 119 092 00011 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 8010Z

Documents juridiques de NPS 49

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de NPS 49

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NPS 49. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NPS 49

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NPS 49.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 19 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 février 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 13 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme FERRE Marie-Christine, et M. BAUCOUR Pascal cogérants de la SARL NPS 49 pour une durée de 10 ans à l'encontre de Mme COUE et 15 ans à l'encontre de M.BAUCOUR Pascal ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NPS 49 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NPS 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NPS 49

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 7 janvier 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme FERRE Marie-Christine, et M. BAUCOUR Pascal cogérants de la SARL NPS 49 pour une durée de 10 ans à l'encontre de Mme COUE et 15 ans à l'encontre de M.BAUCOUR Pascal ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant(e) : COUE Marie-Christine né(e) FERRE Co-Gérant : BAUCOUR Pascal

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-28 · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2009

Questions fréquentes sur NPS 49

Quel est le numéro SIREN de NPS 49 ?

Le numéro SIREN de NPS 49 est 510 119 092. Le SIRET de son siège social est 510 119 092 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25510119092.

Qui dirige NPS 49 ?

NPS 49 est dirigée par PASCAL BAUCOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NPS 49 ?

Le siège social de NPS 49 est situé Zone Industrielle des Victoires Vern-d'Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou.

NPS 49 est-elle toujours en activité ?

Oui, NPS 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NPS 49 est-elle en procédure collective ?

NPS 49 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 octobre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 février 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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