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NPVA TERRASSEMENTS

Active
Siren501 543 680SARL39100 DOLECréée le 31 décembre 2007

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents

NPVA TERRASSEMENTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 543 680. Son siège social est situé 16 rue du College Appt 10, 39100 Dole. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). NICOLAS PERTUISOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NPVA TERRASSEMENTS

Dénomination
NPVA TERRASSEMENTS
SIREN
501 543 680
SIRET (siège)
501 543 680 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32501543680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 543 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
31 décembre 2007
Siège social
16 RUE DU COLLEGE APPT 10, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de NPVA TERRASSEMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NPVA TERRASSEMENTS

NP

NICOLAS PERTUISOT

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

VA

VIGUEN AVETISSIAN

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de NPVA TERRASSEMENTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    501 543 680 00018 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4312A

Documents juridiques de NPVA TERRASSEMENTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Conformité de NPVA TERRASSEMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NPVA TERRASSEMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2009. Clôturée le 04 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NPVA TERRASSEMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NPVA TERRASSEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NPVA TERRASSEMENTS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 15 octobre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-18 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2007

Questions fréquentes sur NPVA TERRASSEMENTS

Quel est le numéro SIREN de NPVA TERRASSEMENTS ?

Le numéro SIREN de NPVA TERRASSEMENTS est 501 543 680. Le SIRET de son siège social est 501 543 680 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32501543680.

Qui dirige NPVA TERRASSEMENTS ?

NPVA TERRASSEMENTS est dirigée par NICOLAS PERTUISOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NPVA TERRASSEMENTS ?

Le siège social de NPVA TERRASSEMENTS est situé 16 rue du College Appt 10, 39100 Dole.

NPVA TERRASSEMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, NPVA TERRASSEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NPVA TERRASSEMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NPVA TERRASSEMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2011 pour insuffisance d'actif.