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NS BAT

Active
Siren493 847 727SARL95220 HerblayCréée le 18 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

NS BAT est une SARL immatriculée le 18 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 847 727. Son siège social est situé 421 RTE 421 Route de Conflans, 95220 Herblay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par ENES YILDIZ, gérant.

Fiche d'identité de NS BAT

Dénomination
NS BAT
SIREN
493 847 727
SIRET (siège)
493 847 727 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16493847727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 847 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 janvier 2007
Siège social
421 RTE 421 Route de Conflans, 95220, Herblay
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de NS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NS BAT

EY

ENES YILDIZ

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de NS BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95220 HerblaySiègeFermé

    493 847 727 00010 · ouvert le 22 janvier 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de NS BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de NS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2011. Clôturée le 16 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 12 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 25 juin 2012 · publié le 07 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Enes YILDIZ pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 23 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NS BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 25 juin 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Enes YILDIZ pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2007

Questions fréquentes sur NS BAT

Quel est le numéro SIREN de NS BAT ?

Le numéro SIREN de NS BAT est 493 847 727. Le SIRET de son siège social est 493 847 727 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16493847727.

Qui dirige NS BAT ?

NS BAT est dirigée par ENES YILDIZ, gérant.

Où se situe le siège social de NS BAT ?

Le siège social de NS BAT est situé 421 RTE 421 Route de Conflans, 95220 Herblay.

NS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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