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NS BAT

Active
Siren753 030 808SARL95500 GONESSECréée le 30 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

NS BAT est une SARL immatriculée le 30 juillet 2012 sous le numéro SIREN 753 030 808. Son siège social est situé 5 av des Mimosas Gonesse, 95500 Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. NESIMI SERCEK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NS BAT

Dénomination
NS BAT
SIREN
753 030 808
SIRET (siège)
753 030 808 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72753030808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 030 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
30 juillet 2012
Siège social
5 AV DES MIMOSAS GONESSE, 95500, GONESSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de NS BAT

Pose de tous revêtements sur sols et murs donnés en sous-traitance maçonnerie

Finances de NS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NS BAT

NS

NESIMI SERCEK

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de NS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeActif

    753 030 808 00012 · ouvert le 29 mai 2012 · NAF 4333Z

Documents juridiques de NS BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de NS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2014. Clôturée le 09 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 31 août 2015 · publié le 17 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Nesimi SERCEK pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NS BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 31 août 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Nesimi SERCEK pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-29

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2012

Questions fréquentes sur NS BAT

Quel est le numéro SIREN de NS BAT ?

Le numéro SIREN de NS BAT est 753 030 808. Le SIRET de son siège social est 753 030 808 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72753030808.

Qui dirige NS BAT ?

NS BAT est dirigée par NESIMI SERCEK, gérant.

Où se situe le siège social de NS BAT ?

Le siège social de NS BAT est situé 5 av des Mimosas Gonesse, 95500 Gonesse.

NS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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