NS BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
NS BAT est une SARL immatriculée le 20 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 877 111. Son siège social est situé 13 rue Gustave Desmettre, 59250 Halluin. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. Elle est dirigée par WOZAN N'DAFFO, gérant.
Fiche d'identité de NS BAT
INSEE- Dénomination
- NS BAT
- SIREN
- 817 877 111
- SIRET (siège)
- 817 877 111 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49817877111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 877 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 20 janvier 2016
- Siège social
- 13 RUE GUSTAVE DESMETTRE, 59250, HALLUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NS BAT
Travaux, revêtement de sols et menuiserie intérieure et extérieure
Finances de NS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NS BAT
INSEEÉtablissements de NS BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59250 HALLUINSiègeActif
817 877 111 00010 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 4333Z
Documents juridiques de NS BAT
INPIComptes annuels de NS BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NS BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026R00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NS BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2016
Questions fréquentes sur NS BAT
Quel est le numéro SIREN de NS BAT ?
Le numéro SIREN de NS BAT est 817 877 111. Le SIRET de son siège social est 817 877 111 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49817877111.
Qui dirige NS BAT ?
NS BAT est dirigée par WOZAN N'DAFFO, gérant.
Où se situe le siège social de NS BAT ?
Le siège social de NS BAT est situé 13 rue Gustave Desmettre, 59250 Halluin.
NS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NS BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NS BAT.
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