NS BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 724 418, NS BAT est une SAS créée le 11 juin 2025. Son siège social est situé 9 BD de l'Europe, 77380 Combs-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par Omer DELIKAYA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NS BAT
INSEE- Dénomination
- NS BAT
- SIREN
- 944 724 418
- SIRET (siège)
- 944 724 418 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09944724418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 724 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 11 juin 2025
- Siège social
- 9 BD de l'Europe, 77380, Combs-la-Ville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NS BAT
Tous travaux de ravalement, carrelage, maçonnerie et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'objet social de la société
Finances de NS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NS BAT
INSEEÉtablissements de NS BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77380 Combs-la-VilleSiègeActif
944 724 418 00016 · ouvert le 30 avril 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de NS BAT
INPIComptes annuels de NS BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NS BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026R00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NS BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-30 · Début d'activité : 2025-04-30
- création
Date d'effet : 11 juin 2025
Questions fréquentes sur NS BAT
Quel est le numéro SIREN de NS BAT ?
Le numéro SIREN de NS BAT est 944 724 418. Le SIRET de son siège social est 944 724 418 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09944724418.
Qui dirige NS BAT ?
NS BAT est dirigée par Omer DELIKAYA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NS BAT ?
Le siège social de NS BAT est situé 9 BD de l'Europe, 77380 Combs-la-Ville.
NS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NS BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NS BAT.
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