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NS CASA

Active
Siren522 616 549Société civile94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 21 mai 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

NS CASA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 616 549. Son siège social est situé 10 rue Edouard Maury, 94120 Fontenay-sous-Bois. NS CASA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SILVERIO VITIELLO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NS CASA

Dénomination
NS CASA
SIREN
522 616 549
SIRET (siège)
522 616 549 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53522616549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 616 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mai 2010
Siège social
10 RUE EDOUARD MAURY, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NS CASA

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.

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Finances de NS CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NS CASA

NM

NADIA MALPON

Autre

Depuis la création (21 mai 2010) · 16 ans

SV

SILVERIO VITIELLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2010) · 16 ans

Établissements de NS CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    522 616 549 00013 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de NS CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Conformité de NS CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NS CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NS CASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NS CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NS CASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-15

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2010

Questions fréquentes sur NS CASA

Quel est le numéro SIREN de NS CASA ?

Le numéro SIREN de NS CASA est 522 616 549. Le SIRET de son siège social est 522 616 549 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53522616549.

Qui dirige NS CASA ?

NS CASA est dirigée par SILVERIO VITIELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NS CASA ?

Le siège social de NS CASA est situé 10 rue Edouard Maury, 94120 Fontenay-sous-Bois.

NS CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, NS CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NS CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NS CASA.

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