NS DE CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NS DE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 7 juillet 2008 sous le numéro SIREN 498 897 446. Elle est domiciliée 16 rue Ledignan za 2, 30300 Fourques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de NS DE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- NS DE CONSTRUCTION
- SIREN
- 498 897 446
- SIRET (siège)
- 498 897 446 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR04498897446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 897 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 juillet 2008
- Siège social
- 16 RUE LEDIGNAN ZA 2, 30300, FOURQUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de NS DE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NS DE CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NS DE CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30300 FOURQUESSiègeFermé
498 897 446 00023 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4399C
- 84000 AVIGNONFermé
498 897 446 00015 · ouvert le 07 juin 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de NS DE CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de NS DE CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NS DE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NS DE CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NS DE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2009. Clôturée le 23 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NS DE CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NS DE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NS DE CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 07 juillet 2008
Questions fréquentes sur NS DE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de NS DE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de NS DE CONSTRUCTION est 498 897 446. Le SIRET de son siège social est 498 897 446 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04498897446.
Où se situe le siège social de NS DE CONSTRUCTION ?
Le siège social de NS DE CONSTRUCTION est situé 16 rue Ledignan za 2, 30300 Fourques.
NS DE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, NS DE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NS DE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NS DE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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