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NS PAINTEC

Active
Siren794 063 164SARL91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 25 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 063 164, NS PAINTEC est une SARL créée le 25 juin 2013. Son siège social est situé 12 rue Julian Grimau, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de NS PAINTEC

Dénomination
NS PAINTEC
SIREN
794 063 164
SIRET (siège)
794 063 164 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66794063164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 063 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
25 juin 2013
Siège social
12 RUE JULIAN GRIMAU, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NS PAINTEC

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de NS PAINTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NS PAINTEC

Anciens dirigeants (2)

NM

Nasr en fonction le 31 Octobre 2013 MELOUHA

Gérant · de novembre 2013 à avril 2014

YM

Yassine MELHOUA

Gérant · de juin 2013 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NS PAINTEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    794 063 164 00014 · ouvert le 25 juin 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de NS PAINTEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de NS PAINTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NS PAINTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NS PAINTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NS PAINTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2014. Clôturée le 16 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2015 · publié le 05 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NS PAINTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NS PAINTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NS PAINTEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : MELOUHA Yassine en fonction le 16 Avril 2014

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : MELOUHA Nasr en fonction le 31 Octobre 2013

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2013-06-25

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2013

Questions fréquentes sur NS PAINTEC

Quel est le numéro SIREN de NS PAINTEC ?

Le numéro SIREN de NS PAINTEC est 794 063 164. Le SIRET de son siège social est 794 063 164 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66794063164.

Où se situe le siège social de NS PAINTEC ?

Le siège social de NS PAINTEC est situé 12 rue Julian Grimau, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

NS PAINTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, NS PAINTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NS PAINTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NS PAINTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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