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NS SS

Active
Siren402 180 665Société civile17100 SAINTESCréée le 14 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

NS SS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 180 665. Son siège social est situé 2 B Pl du Grand Fief, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par NATHALIE MICHEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NS SS

Dénomination
NS SS
SIREN
402 180 665
SIRET (siège)
402 180 665 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38402180665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 180 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
14 septembre 1995
Siège social
2 B PL DU GRAND FIEF, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NS SS

En France et à l'Etranger le dépot, l'acquisition, la location de marques de toute nature. La concession d'exploitation ou la cession de marques déposées et plus généralement la mutation sous toute forme de marques

Finances de NS SS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NS SS

NM

NATHALIE MICHEL

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1995) · 31 ans

SS

STEPHANE SEGUIN

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de NS SS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    402 180 665 00018 · ouvert le 11 août 1995 · NAF 6619A

Documents juridiques de NS SS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de NS SS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NS SS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NS SS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NS SS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NS SS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NS SS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NS SS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1995

Questions fréquentes sur NS SS

Quel est le numéro SIREN de NS SS ?

Le numéro SIREN de NS SS est 402 180 665. Le SIRET de son siège social est 402 180 665 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38402180665.

Qui dirige NS SS ?

NS SS est dirigée par NATHALIE MICHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NS SS ?

Le siège social de NS SS est situé 2 B Pl du Grand Fief, 17100 Saintes.

NS SS est-elle toujours en activité ?

Oui, NS SS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NS SS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NS SS.

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