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NSA

Active
Siren501 217 483SARL67500 HAGUENAUCréée le 16 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

NSA est une SARL immatriculée le 16 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 217 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE 15 RUE de l'Ivraie HAGUENAU, 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. Elle est dirigée par FATIMA BAYRAM, gérant.

Fiche d'identité de NSA

Dénomination
NSA
SIREN
501 217 483
SIRET (siège)
501 217 483 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74501217483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 217 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
16 janvier 2008
Siège social
15 RUE 15 RUE de l'Ivraie HAGUENAU, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NSA

FB

FATIMA BAYRAM

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

ÉB

épouse MUTLU BAYRAM

gérant · de janvier 2008 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeFermé

    501 217 483 00012 · ouvert le 18 novembre 2007 · NAF 4331Z

Documents juridiques de NSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de NSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2010. Clôturée le 26 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2012 · publié le 05 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 09 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation de paiements : 1er janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

Aucune mention de NSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NSA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation de paiements : 1er janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-18

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2008

Questions fréquentes sur NSA

Quel est le numéro SIREN de NSA ?

Le numéro SIREN de NSA est 501 217 483. Le SIRET de son siège social est 501 217 483 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74501217483.

Qui dirige NSA ?

NSA est dirigée par FATIMA BAYRAM, gérant.

Où se situe le siège social de NSA ?

Le siège social de NSA est situé 15 RUE 15 RUE de l'Ivraie HAGUENAU, 67500 Haguenau.

NSA est-elle toujours en activité ?

Oui, NSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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