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NSA BAT

Active
Siren500 366 877SARL75020 PARISCréée le 05 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NSA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2007, identifiée par le SIREN 500 366 877. Son siège social est situé 36 rue des Couronnes, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de NSA BAT

Dénomination
NSA BAT
SIREN
500 366 877
SIRET (siège)
500 366 877 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35500366877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 366 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
05 juillet 2007
Siège social
36 RUE DES COURONNES, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NSA BAT

Construction de maisons individuelles

Finances de NSA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NSA BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NSA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    500 366 877 00016 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de NSA BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NSA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NSA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NSA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NSA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NSA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NSA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NSA BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2007

Questions fréquentes sur NSA BAT

Quel est le numéro SIREN de NSA BAT ?

Le numéro SIREN de NSA BAT est 500 366 877. Le SIRET de son siège social est 500 366 877 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35500366877.

Où se situe le siège social de NSA BAT ?

Le siège social de NSA BAT est situé 36 rue des Couronnes, 75020 Paris.

NSA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NSA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NSA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NSA BAT.

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