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NSA TELECOM

Active
Siren824 685 085SAS97150 SAINT-MARTINCréée le 18 janvier 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NSA TELECOM est une SAS immatriculée le 18 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 685 085. Son siège social est situé 15 rue du General de Gaulle Lot 19 le Village de Marigot, 97150 Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6110Z comme activité principale. La direction est assurée par MOEM GROUP en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NSA TELECOM

Dénomination
NSA TELECOM
SIREN
824 685 085
SIRET (siège)
824 685 085 00022
N° TVA intracommunautaire
FR39824685085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 685 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6110Z
Date de création
18 janvier 2017
Siège social
15 RUE DU GENERAL DE GAULLE LOT 19 LE VILLAGE DE MARIGOT, 97150, SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NSA TELECOM

Fourniture de services de télécommunications filaires et autres activités de télécommunication

Finances de NSA TELECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NSA TELECOM

M

MOEM GROUP

Président de SAS

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NSA TELECOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT-MARTINSiègeActif

    824 685 085 00022 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6110Z

  • 97150 SAINT MARTINFermé

    824 685 085 00014 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6110Z

Documents juridiques de NSA TELECOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de NSA TELECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NSA TELECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NSA TELECOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NSA TELECOM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 mars 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 mars 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2023 · publié le 31 mars 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2022 · publié le 28 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dumoulin Marie-Agnès 7 rue du Morne Ninine la Marina 97190 Le Gosier, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Me Alain Miroite rue Pierre Chalon l'Houëzel Dampierre 97190 Le Gosier.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mars 2022 · publié le 11 mars 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Me Alain Miroite rue Pierre Chalon l'Houëzel Dampierre 97190 Le Gosier, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Dumoulin Marie-Agnès 7 rue du Morne Ninine la Marina 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NSA TELECOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NSA TELECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NSA TELECOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dumoulin Marie-Agnès 7 rue du Morne Ninine la Marina 97190 Le Gosier, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Me Alain Miroite rue Pierre Chalon l'Houëzel Dampierre 97190 Le Gosier.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Me Alain Miroite rue Pierre Chalon l'Houëzel Dampierre 97190 Le Gosier, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Dumoulin Marie-Agnès 7 rue du Morne Ninine la Marina 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Président : MOEM GROUP (SASU) représenté par VELIN Kelvin, Olivier

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2017

Questions fréquentes sur NSA TELECOM

Quel est le numéro SIREN de NSA TELECOM ?

Le numéro SIREN de NSA TELECOM est 824 685 085. Le SIRET de son siège social est 824 685 085 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39824685085.

Qui dirige NSA TELECOM ?

NSA TELECOM est dirigée par MOEM GROUP, président de sas.

Où se situe le siège social de NSA TELECOM ?

Le siège social de NSA TELECOM est situé 15 rue du General de Gaulle Lot 19 le Village de Marigot, 97150 Saint-Martin.

NSA TELECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, NSA TELECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NSA TELECOM est-elle en procédure collective ?

Oui. NSA TELECOM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 mars 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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