NSBI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 635 760, NSBI est une SCI créée le 27 octobre 2021. Elle est domiciliée 18 T rue Amblard, 26300 Bourg-de-Peage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES LAMIRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NSBI
INSEE- Dénomination
- NSBI
- SIREN
- 904 635 760
- SIRET (siège)
- 904 635 760 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67904635760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 635 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2021
- Siège social
- 18 T RUE AMBLARD, 26300, BOURG-DE-PEAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NSBI
ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLES
Finances de NSBI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NSBI
INSEEÉtablissements de NSBI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif
904 635 760 00013 · ouvert le 21 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de NSBI
INPIComptes annuels de NSBI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NSBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NSBI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NSBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NSBI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/05823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/01273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NSBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NSBI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-21
- création
Date d'effet : 27 octobre 2021
Questions fréquentes sur NSBI
Quel est le numéro SIREN de NSBI ?
Le numéro SIREN de NSBI est 904 635 760. Le SIRET de son siège social est 904 635 760 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67904635760.
Qui dirige NSBI ?
NSBI est dirigée par YVES LAMIRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NSBI ?
Le siège social de NSBI est situé 18 T rue Amblard, 26300 Bourg-de-Peage.
NSBI est-elle toujours en activité ?
Oui, NSBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NSBI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NSBI.
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