NSCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 €
- Effectif
- Non publié
NSCE est une société civile immatriculée le 12 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 921 754. Son siège social est situé 64 rue de la Gare, 95530 La Frette-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE PINTO RIBEIRO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NSCE
INSEE- Dénomination
- NSCE
- SIREN
- 500 921 754
- SIRET (siège)
- 500 921 754 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49500921754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 921 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2007
- Siège social
- 64 RUE DE LA GARE, 95530, LA FRETTE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NSCE
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment d'un bien sis à LA FRETTE SUR SEINE 64 rue de la Gare et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de NSCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NSCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NSCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95530 LA FRETTE-SUR-SEINESiègeActif
500 921 754 00015 · ouvert le 17 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de NSCE
INPIComptes annuels de NSCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NSCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NSCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NSCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NSCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2026 · N° 23/05836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 28 février 2023 · N° 21/03329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NSCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NSCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : RIBEIRO José Ventura ; Gérant, Associé : RIBEIRO Esteban, Luca ; Gérant, Associé : RIBEIRO Coralie, Ana ; Gérant, Associé : RIBEIRO Nicolas, Julien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant, Associé : RIBEIRO José Ventura
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-17
- création
Date d'effet : 12 novembre 2007
Questions fréquentes sur NSCE
Quel est le numéro SIREN de NSCE ?
Le numéro SIREN de NSCE est 500 921 754. Le SIRET de son siège social est 500 921 754 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49500921754.
Qui dirige NSCE ?
NSCE est dirigée par JOSE PINTO RIBEIRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NSCE ?
Le siège social de NSCE est situé 64 rue de la Gare, 95530 La Frette-sur-Seine.
NSCE est-elle toujours en activité ?
Oui, NSCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NSCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NSCE.
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