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NSET

Active
Siren441 838 752SARL75015 PARIS 15Créée le 01 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NSET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2002, identifiée par le SIREN 441 838 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue de Lourmel Sdm Artisans Contact, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de NSET

Dénomination
NSET
SIREN
441 838 752
SIRET (siège)
441 838 752 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16441838752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 838 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
01 avril 2002
Siège social
75 RUE DE LOURMEL SDM ARTISANS CONTACT, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NSET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    441 838 752 00018 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6202A

Documents juridiques de NSET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de NSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NSET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NSET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2011. Clôturée le 19 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2009 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NSET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2009 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2002

Marques déposées par NSET

NSET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FULLIP

    N° 3650204 · Déposée le 13 mai 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 13 mai 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NSET

Quel est le numéro SIREN de NSET ?

Le numéro SIREN de NSET est 441 838 752. Le SIRET de son siège social est 441 838 752 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16441838752.

Où se situe le siège social de NSET ?

Le siège social de NSET est situé 75 rue de Lourmel Sdm Artisans Contact, 75015 Paris 15.

NSET est-elle toujours en activité ?

Oui, NSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NSET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NSET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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