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NSS NON STOP SYSTEMS

Active
Siren421 226 168SAS77183 CROISSY-BEAUBOURGCréée le 21 décembre 1998

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Documents
Capital social
400 k€

NSS NON STOP SYSTEMS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 226 168. Son siège social est situé 56 bd de Courcerin Espace Multiservices N 3, 77183 Croissy-Beaubourg. Elle exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A). La direction est assurée par MARC TRIBOULET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NSS NON STOP SYSTEMS

Dénomination
NSS NON STOP SYSTEMS
SIREN
421 226 168
SIRET (siège)
421 226 168 00027
N° TVA intracommunautaire
FR55421226168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 226 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
21 décembre 1998
Siège social
56 BD DE COURCERIN ESPACE MULTISERVICES N 3, 77183, CROISSY-BEAUBOURG
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de NSS NON STOP SYSTEMS

conseil ingénierie intégration en systems et réseaux informatiques securises. Conseil développement de logiciels support technique.

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Finances de NSS NON STOP SYSTEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NSS NON STOP SYSTEMS

JG

JEAN-PIERRE GUENARD

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012

MT

MARC TRIBOULET

Président de SAS

C

CABINET DAUGE ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NSS NON STOP SYSTEMS

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 77183 CROISSY-BEAUBOURGSiègeFermé

    421 226 168 00027 · ouvert le 05 novembre 2010 · NAF 6202A

  • 77420 CHAMPS-SUR-MARNEActif

    421 226 168 00019 · NAF 7010Z

  • 77184 EMERAINVILLEFermé

    421 226 168 00035 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6202A

  • 77185 LOGNESFermé

    421 226 168 00043 · ouvert le 06 octobre 2008 · NAF 6202A

  • 77185 LOGNESFermé

    421 226 168 00050 · ouvert le 05 novembre 2010 · NAF 7112B

Documents juridiques de NSS NON STOP SYSTEMS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1998

  • Acte

Conformité de NSS NON STOP SYSTEMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NSS NON STOP SYSTEMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juillet 2016. Clôturée le 25 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2017 · publié le 12 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 18 juillet 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2016, et désigne liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2016 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NSS NON STOP SYSTEMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NSS NON STOP SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NSS NON STOP SYSTEMS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 18 juillet 2016 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2016, et désigne liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Président de la société Triboulet, Marc Antoine Dominique

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant Triboulet, Marc Antoine Dominique, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DAUGE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Guenard, Jean-Pierre

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1998

Marques déposées par NSS NON STOP SYSTEMS

NSS NON STOP SYSTEMS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CLOUD STAR

    N° 4198867 · Déposée le 23 juillet 2015 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 23 juillet 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NSS NON STOP SYSTEMS

Quel est le numéro SIREN de NSS NON STOP SYSTEMS ?

Le numéro SIREN de NSS NON STOP SYSTEMS est 421 226 168. Le SIRET de son siège social est 421 226 168 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55421226168.

Qui dirige NSS NON STOP SYSTEMS ?

NSS NON STOP SYSTEMS est dirigée par MARC TRIBOULET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NSS NON STOP SYSTEMS ?

Le siège social de NSS NON STOP SYSTEMS est situé 56 bd de Courcerin Espace Multiservices N 3, 77183 Croissy-Beaubourg.

NSS NON STOP SYSTEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, NSS NON STOP SYSTEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NSS NON STOP SYSTEMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NSS NON STOP SYSTEMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.