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NSUBUGA Moses

Active
Siren108 083 684Entrepreneur individuel76700 Gonfreville-l'OrcherCréée le 28 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 108 083 684, NSUBUGA Moses est un entrepreneur individuel créé le 28 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE des Limites, 76700 Gonfreville-l'Orcher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.

Fiche d'identité de NSUBUGA Moses

Dénomination
NSUBUGA Moses
SIREN
108 083 684
SIRET (siège)
108 083 684 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46108083684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 083 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B
Date de création
28 juillet 2026
Siège social
1 RUE des Limites, 76700, Gonfreville-l'Orcher
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NSUBUGA Moses

Négoce des minéraux et de bijoux fantaisie

Finances de NSUBUGA Moses

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NSUBUGA Moses

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NSUBUGA Moses

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76700 Gonfreville-l'OrcherSiègeActif

    108 083 684 00010 · ouvert le 27 juillet 2026 · NAF 4791B

Documents juridiques de NSUBUGA Moses

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NSUBUGA Moses

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NSUBUGA Moses. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NSUBUGA Moses

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NSUBUGA Moses. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NSUBUGA Moses n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NSUBUGA Moses

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-27

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2026

Questions fréquentes sur NSUBUGA Moses

Quel est le numéro SIREN de NSUBUGA Moses ?

Le numéro SIREN de NSUBUGA Moses est 108 083 684. Le SIRET de son siège social est 108 083 684 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46108083684.

Où se situe le siège social de NSUBUGA Moses ?

Le siège social de NSUBUGA Moses est situé 1 RUE des Limites, 76700 Gonfreville-l'Orcher.

NSUBUGA Moses est-elle toujours en activité ?

Oui, NSUBUGA Moses est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NSUBUGA Moses est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NSUBUGA Moses.

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