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NT-COMMUNICATION

Active
Siren481 262 194SARL69009 LYON 9EMECréée le 03 mars 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NT-COMMUNICATION est une SARL immatriculée le 3 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 262 194. Son siège social est situé 14 rue Gorge de Loup Cap Vaise, 69009 Lyon 9eme. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de NT-COMMUNICATION

Dénomination
NT-COMMUNICATION
SIREN
481 262 194
SIRET (siège)
481 262 194 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85481262194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 262 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
03 mars 2005
Siège social
14 RUE GORGE DE LOUP CAP VAISE, 69009, LYON 9EME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NT-COMMUNICATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NT-COMMUNICATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NT-COMMUNICATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69009 LYON 9EMESiègeFermé

    481 262 194 00014 · ouvert le 03 mars 2005 · NAF 4778C

  • 69570 DARDILLYFermé

    481 262 194 00022 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4778C

Documents juridiques de NT-COMMUNICATION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de NT-COMMUNICATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NT-COMMUNICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NT-COMMUNICATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NT-COMMUNICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2011. Clôturée le 05 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 avril 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2011 désignant liquidateur Me Walczak 136 cours Lafayette Cs33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NT-COMMUNICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NT-COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NT-COMMUNICATION

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2011 désignant liquidateur Me Walczak 136 cours Lafayette Cs33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    VILLEMONTE de la CLERGERIE Olivier Marc Marie nom d'usage : de la CLERGERIE Olivier n'est plus gérant. MARCEL Nicolas nom d'usage : MARCEL Nicolas devient gérant.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2005

Marques déposées par NT-COMMUNICATION

NT-COMMUNICATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ILIKOL

    N° 3506247 · Déposée le 13 juin 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 40, 42 · expirée le 13 juin 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NT-COMMUNICATION

Quel est le numéro SIREN de NT-COMMUNICATION ?

Le numéro SIREN de NT-COMMUNICATION est 481 262 194. Le SIRET de son siège social est 481 262 194 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85481262194.

Où se situe le siège social de NT-COMMUNICATION ?

Le siège social de NT-COMMUNICATION est situé 14 rue Gorge de Loup Cap Vaise, 69009 Lyon 9eme.

NT-COMMUNICATION est-elle toujours en activité ?

Oui, NT-COMMUNICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NT-COMMUNICATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NT-COMMUNICATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.