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NTI TELECOM

Active
Siren485 237 366SARL69400 VILLEFRANCHE SUR SAONECréée le 17 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NTI TELECOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2006, identifiée par le SIREN 485 237 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 305 av Theodore Braun, 69400 Villefranche sur Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 642C. MARTINE NOIRAIX PEY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de NTI TELECOM

Dénomination
NTI TELECOM
SIREN
485 237 366
SIRET (siège)
485 237 366 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33485237366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 237 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
642C
Date de création
17 février 2006
Siège social
305 AV THEODORE BRAUN, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NTI TELECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NTI TELECOM

MN

MARTINE NOIRAIX PEY

Liquidateur

Depuis la création (17 février 2006) · 20 ans

Établissements de NTI TELECOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeFermé

    485 237 366 00011 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 642C

Documents juridiques de NTI TELECOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de NTI TELECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NTI TELECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NTI TELECOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NTI TELECOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NTI TELECOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NTI TELECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NTI TELECOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2006

Questions fréquentes sur NTI TELECOM

Quel est le numéro SIREN de NTI TELECOM ?

Le numéro SIREN de NTI TELECOM est 485 237 366. Le SIRET de son siège social est 485 237 366 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33485237366.

Qui dirige NTI TELECOM ?

NTI TELECOM est dirigée par MARTINE NOIRAIX PEY, liquidateur.

Où se situe le siège social de NTI TELECOM ?

Le siège social de NTI TELECOM est situé 305 av Theodore Braun, 69400 Villefranche sur Saone.

NTI TELECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, NTI TELECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NTI TELECOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NTI TELECOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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