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NTS PROJECT

Active
Siren828 432 153SARL73500 MODANECréée le 30 mars 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 432 153, NTS PROJECT est une SARL créée le 30 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Jean Jaures, 73500 Modane. Son activité principale relève du code NAF 4312A. GAETANO D'ELIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NTS PROJECT

Dénomination
NTS PROJECT
SIREN
828 432 153
SIRET (siège)
828 432 153 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10828432153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 432 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
30 mars 2017
Siège social
22 AV JEAN JAURES, 73500, MODANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NTS PROJECT

Opérations générales de construction, de terrassement, de restauration, d'entretien de bâtiments, achat, vente, importation de matériels, biens de construction. Commerce.

Finances de NTS PROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NTS PROJECT

GD

GAETANO D'ELIA

Gérant

Depuis la création (30 mars 2017) · 9 ans

Établissements de NTS PROJECT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73500 MODANESiègeActif

    828 432 153 00017 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 4312A

Documents juridiques de NTS PROJECT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de NTS PROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NTS PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NTS PROJECT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NTS PROJECT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juillet 2019. Clôturée le 13 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2020 · publié le 25 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 juillet 2020 · publié le 21 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Gaetano D'ELIA pour une durée de 8 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2019 · publié le 01 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me J.Blanchard & Me C.Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juin 2019 · publié le 20 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me J.Blanchard & Me C.Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NTS PROJECT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NTS PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NTS PROJECT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-07-09 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Gaetano D'ELIA pour une durée de 8 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me J.Blanchard & Me C.Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me J.Blanchard & Me C.Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2017

Questions fréquentes sur NTS PROJECT

Quel est le numéro SIREN de NTS PROJECT ?

Le numéro SIREN de NTS PROJECT est 828 432 153. Le SIRET de son siège social est 828 432 153 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10828432153.

Qui dirige NTS PROJECT ?

NTS PROJECT est dirigée par GAETANO D'ELIA, gérant.

Où se situe le siège social de NTS PROJECT ?

Le siège social de NTS PROJECT est situé 22 av Jean Jaures, 73500 Modane.

NTS PROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, NTS PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NTS PROJECT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NTS PROJECT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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