NTSAME MADELEINE

Active

Siren489 076 844Entrepreneur individuel38270 PACTCréée le 20 septembre 2023

Autre procédure collective - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 489 076 844, NTSAME MADELEINE est un entrepreneur individuel créé le 20 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 Rte de Tourdan, 38270 Pact. L'entreprise déclare le code NAF 4789Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NTSAME MADELEINE

INSEE

Dénomination: NTSAME MADELEINE
SIREN: 489 076 844
SIRET (siège): 489 076 844 00039
N° TVA intracommunautaire: FR08489076844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 076 844
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4789Z
Date de création: 20 septembre 2023
Siège social: 65 RTE DE TOURDAN, 38270, PACT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de NTSAME MADELEINE

COMMERCE DE DETAIL NON ALIMENTAIRE NON REGLEMENTES EN NON SEDENTAIRE (TELS QU'ACCESSOIRES DE MODES, TEXTILES...)

Finances de NTSAME MADELEINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NTSAME MADELEINE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NTSAME MADELEINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38270 PACTSiègeActif
489 076 844 00039 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4789Z

Documents juridiques de NTSAME MADELEINE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NTSAME MADELEINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NTSAME MADELEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NTSAME MADELEINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NTSAME MADELEINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 février 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de NTSAME MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NTSAME MADELEINE

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 septembre 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-01
24 octobre 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
14 septembre 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
12 juillet 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-05
05 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 février 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 22 janvier 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

02 juillet 2024création
Date d'effet : 20 septembre 2023

Questions fréquentes sur NTSAME MADELEINE

Quel est le numéro SIREN de NTSAME MADELEINE ?

Le numéro SIREN de NTSAME MADELEINE est 489 076 844. Le SIRET de son siège social est 489 076 844 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08489076844.

Où se situe le siège social de NTSAME MADELEINE ?

Le siège social de NTSAME MADELEINE est situé 65 Rte de Tourdan, 38270 Pact.