NUAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 285 346, NUAGE est une SARL créée le 1er novembre 1997. Son siège social est situé 47 rue Tournante, 84120 Pertuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.
Fiche d'identité de NUAGE
INSEE- Dénomination
- NUAGE
- SIREN
- 414 285 346
- SIRET (siège)
- 414 285 346 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94414285346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 285 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 01 novembre 1997
- Siège social
- 47 RUE TOURNANTE, 84120, PERTUIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de NUAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NUAGE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NUAGE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84120 PERTUISSiègeFermé
414 285 346 00014 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 222G
- 13650 MEYRARGUESFermé
414 285 346 00022 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 7311Z
Documents juridiques de NUAGE
INPIComptes annuels de NUAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NUAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NUAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NUAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2011. Clôturée le 09 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent NUAGE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00879
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 13 février 2026 · N° 2025082521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026001195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/05155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 23 décembre 2025 · N° 23/03539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025055217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°5
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025007425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 17 juillet 2025 · N° J2024000036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/02634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 11 mars 2025 · N° 2020026689
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/04910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/03878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 février 2024 · N° 22/04430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 février 2024 · N° 20/02884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/10625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-16.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-12.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-24.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-14.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-19.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-10.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-43.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NUAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NUAGE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 01 novembre 1997
Marques déposées par NUAGE
INPINUAGE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNUAGE PHOTOS OSEZ DEFORMER VOS AMIS FAITES RIRE VOS PHOTOS
N° 98715165 · Déposée le 23 janvier 1998 · Marque semi-figurative
Classes 38, 40, 42 · expirée le 23 janvier 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NUAGE
Quel est le numéro SIREN de NUAGE ?
Le numéro SIREN de NUAGE est 414 285 346. Le SIRET de son siège social est 414 285 346 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94414285346.
Où se situe le siège social de NUAGE ?
Le siège social de NUAGE est situé 47 rue Tournante, 84120 Pertuis.
NUAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, NUAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NUAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NUAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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