NUAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NUAGE est une SARL immatriculée le 24 février 2002 sous le numéro SIREN 440 928 893. Elle est domiciliée 8 rue Marcelin Berthelot, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.
Fiche d'identité de NUAGE
INSEE- Dénomination
- NUAGE
- SIREN
- 440 928 893
- SIRET (siège)
- 440 928 893 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19440928893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 928 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 24 février 2002
- Siège social
- 8 RUE MARCELIN BERTHELOT, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NUAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NUAGE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NUAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeFermé
440 928 893 00013 · ouvert le 24 février 2002 · NAF 514C
Documents juridiques de NUAGE
INPIComptes annuels de NUAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NUAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NUAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NUAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent NUAGE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00879
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00380
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00289
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 13 février 2026 · N° 2025082521
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026001195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/05155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 23 décembre 2025 · N° 23/03539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01328
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025055217
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°5
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025007425
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Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 17 juillet 2025 · N° J2024000036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/02634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 11 mars 2025 · N° 2020026689
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/04910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/03878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 février 2024 · N° 22/04430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 février 2024 · N° 20/02884
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/10625
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-16.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-12.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-24.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-14.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-19.686
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-10.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-43.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NUAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NUAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2002
Questions fréquentes sur NUAGE
Quel est le numéro SIREN de NUAGE ?
Le numéro SIREN de NUAGE est 440 928 893. Le SIRET de son siège social est 440 928 893 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19440928893.
Où se situe le siège social de NUAGE ?
Le siège social de NUAGE est situé 8 rue Marcelin Berthelot, 93120 La Courneuve.
NUAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, NUAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NUAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NUAGE.
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