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NUANCE

Active
Siren382 506 707SARL09000 FOIXCréée le 01 juillet 1991
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NUANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 506 707. Son siège social est situé 30 rue Saint Vincent, 09000 Foix. Son activité principale relève du code NAF 222C.

Fiche d'identité de NUANCE

Dénomination
NUANCE
SIREN
382 506 707
SIRET (siège)
382 506 707 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45382506707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 506 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222C
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
30 RUE SAINT VINCENT, 09000, FOIX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NUANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NUANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NUANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 09000 FOIXSiègeFermé

    382 506 707 00019 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 222C

  • 09120 VARILHESFermé

    382 506 707 00027 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 222C

Documents juridiques de NUANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 23 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de NUANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NUANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NUANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NUANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 25 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2008 · publié le 02 avril 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent NUANCE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NUANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NUANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : GUILLEMIN Roger Bonaventure.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur NUANCE

Quel est le numéro SIREN de NUANCE ?

Le numéro SIREN de NUANCE est 382 506 707. Le SIRET de son siège social est 382 506 707 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45382506707.

Où se situe le siège social de NUANCE ?

Le siège social de NUANCE est situé 30 rue Saint Vincent, 09000 Foix.

NUANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, NUANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NUANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NUANCE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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