NUANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
NUANCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2012, identifiée par le SIREN 754 064 780. Elle est domiciliée 6 Che du Quart d en Haut Lancrans, 01200 Valserhone. Son activité principale relève du code NAF 4329A. Elle est dirigée par PHILIPPE BRIFFOD, président de sas.
Fiche d'identité de NUANCE
INSEE- Dénomination
- NUANCE
- SIREN
- 754 064 780
- SIRET (siège)
- 754 064 780 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25754064780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 754 064 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4329A
- Date de création
- 27 septembre 2012
- Siège social
- 6 CHE DU QUART D EN HAUT LANCRANS, 01200, VALSERHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NUANCE
travaux d'isolation extérieure, intérieure, façades platrerie placo peinture décoration revêtements muraux sols chapes parquets revêtements souples et durs béton armé et résine carrelage faience enduits autolissants toitures traitement et peinture tous travaux se rapportant au batiment ainsi qu'aux petits travaux de maçonnerie
Finances de NUANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NUANCE
INSEEÉtablissements de NUANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01200 VALSERHONESiègeActif
754 064 780 00010 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4329A
Documents juridiques de NUANCE
INPIComptes annuels de NUANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NUANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NUANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NUANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 septembre 2024. Clôturée le 18 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2025 · publié le 26 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 septembre 2024 · publié le 10 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Août 2024, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent NUANCE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 16/23779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12406
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet B
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026002117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086851
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/03055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 20/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/52487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/03299
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/53836
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/58105
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/56678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/06263
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/54466
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00604
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet C
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/02679
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/04276
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/03060
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 février 2025 · N° 18/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/16961
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/04933
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/03828
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 octobre 2024 · N° 20/05761
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 22-20.990
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 août 2024 · N° 23/01890
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 28 juin 2024 · N° 21/06629
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
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- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/09123
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Décision du 09 octobre 2009 · N° 08/21660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NUANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NUANCE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Août 2024, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Président : BRIFFOD Philippe, Michel, Yves
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2012-09-27 · Début d'activité : 2012-09-01
- création
Date d'effet : 27 septembre 2012
Questions fréquentes sur NUANCE
Quel est le numéro SIREN de NUANCE ?
Le numéro SIREN de NUANCE est 754 064 780. Le SIRET de son siège social est 754 064 780 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25754064780.
Qui dirige NUANCE ?
NUANCE est dirigée par PHILIPPE BRIFFOD, président de sas.
Où se situe le siège social de NUANCE ?
Le siège social de NUANCE est situé 6 Che du Quart d en Haut Lancrans, 01200 Valserhone.
NUANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, NUANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NUANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NUANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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- MARTINEZ ISOLATION01160 Pont d'AinCA 2,6 M€
- GREEN SKS FRANCE01190 Pont-de-VauxCA 2,1 M€
- MENUISERIE CHARPENTE PLAFONDS01320 ChalamontCA 2,1 M€
- CLEANFORCE01340 Montrevel-en-BresseCA 2,0 M€
