NUANCE BAIE
Fermée2223Z · Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Capital social
- 147 k€
NUANCE BAIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 929 999. Elle est domiciliée Zone Artisanale ou Zone d'Activité des Fouillouses ZONE ARTISANALE, 26140 Saint-Rambert-d'Albon. Elle exerce une activité de fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (code NAF 2223Z). La direction est assurée par PHILIPPE DAVID en qualité de président de sas. La radiation de NUANCE BAIE date du 10 juillet 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de NUANCE BAIE
INSEE- Dénomination
- NUANCE BAIE
- SIREN
- 508 929 999
- SIRET (siège)
- 508 929 999 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR18508929999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 929 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 146 750 €
- Code NAF / APE
- 2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Date de création
- 19 novembre 2008
- Date de radiation
- 10 juillet 2017
- Siège social
- Zone Artisanale ou Zone d'Activité des Fouillouses ZONE ARTISANALE, 26140, Saint-Rambert-d'Albon
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de NUANCE BAIE
La fabrication, la conception de toutes menuiseries notamment en PVC ou aluminium, négoce
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Finances de NUANCE BAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NUANCE BAIE
INSEE2 C.A.R.A. COMPTABILITE CONSEIL AUDIT RHONE ALPES
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (19 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de NUANCE BAIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26140 Saint-Rambert-d'AlbonSiègeFermé
508 929 999 00029 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 2223Z
- 26000 VALENCEFermé
508 929 999 00011 · ouvert le 07 novembre 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NUANCE BAIE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NUANCE BAIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NUANCE BAIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mars 2013. Clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mai 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 août 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juin 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.
Jugement du 17 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2012 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de NUANCE BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NUANCE BAIE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
DIAS José Eduardo nom d'usage : DIAS n'est plus président. DAVID Philippe Charles Maurice nom d'usage : DAVID n'est plus directeur général. DAVID Philippe Charles Maurice nom d'usage : DAVID devient président.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2012 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- radiation
Date d'effet : 10 juillet 2017
Questions fréquentes sur NUANCE BAIE
Quel est le numéro SIREN de NUANCE BAIE ?
Le numéro SIREN de NUANCE BAIE est 508 929 999. Le SIRET de son siège social est 508 929 999 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18508929999.
Qui dirige NUANCE BAIE ?
NUANCE BAIE est dirigée par PHILIPPE DAVID, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NUANCE BAIE ?
Le siège social de NUANCE BAIE est situé Zone Artisanale ou Zone d'Activité des Fouillouses ZONE ARTISANALE, 26140 Saint-Rambert-d'Albon.
NUANCE BAIE est-elle toujours en activité ?
Non, NUANCE BAIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juillet 2017.
NUANCE BAIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NUANCE BAIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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