CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2023
1 000 k€
Résultat net 2023
28,9 k€−78,2 %
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

NUANCES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2015, identifiée par le SIREN 811 733 377. Elle est domiciliée 30 rue Theron de Montauge, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4778C. En 2023, son chiffre d'affaires s'est élevé à 1 000 k€ pour un résultat net de 28,9 k€. La direction est assurée par SARL TRANSPARENCES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NUANCES

Dénomination
NUANCES
SIREN
811 733 377
SIRET (siège)
811 733 377 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11811733377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulouse 811 733 377
Greffe
Toulouse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 juin 2015
Siège social
30 RUE THERON DE MONTAUGE, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NUANCES

Achat et vente d'ouvrages en métaux précieux. La conception, la fabrication en sous traitance et la commercialisaiton de bijoux, d'articles d'horlogerie, d'accessoires de mode (notamment lunettes, chaussures, petite maroquinerie, chapeaux...) d'articles de maroquinerie, de textiles, de parfums et articles de cosmétiques, tant pour des professionnels que pour des consommateurs. Prise de particiaptions dans toutes sociétés de quelque type que ce soit. Gestion directe ou indirecte l'administration de ces participations ainsi que tous portefeuilles d'actions, de parts ou d'obligations. Participation de la société par tous moyens directement indirectement dans toutes opérations.

Finances de NUANCES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20231 000 k€-28,9 k€154 k€87,2 k€249 k€1,9 M€-
2022--132 k€--220 k€1,0 M€-
2021--209 k€--788 k€1,5 M€-
2019--51,7 k€--578 k€1,2 M€-
2018--211 k€--527 k€1,0 M€-
20171,7 M€+28,0 %173 k€329 k€250 k€316 k€823 k€222 k€
20161,3 M€-133 k€248 k€189 k€143 k€732 k€169 k€

Dernier exercice : clôture le 31 mars 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 31 octobre 2023

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Marge EBE
15,3 %
Résultat courant / CA
8,4 %
Autonomie financière
13,3 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
99,6 %
CAF / CA
5,1 %
Crédit clients
9 j
Crédit fournisseurs
5 j
Rotation des stocks
18 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires806 €-
Fonds commercial150 000 €-
Constructions52 813 €-
Installations techniques, matériel et outillage2 534 €-
Autres immobilisations corporelles2 060 €-
Autres immobilisations financières20 007 €-
TOTAL Actif immobilisé225 685 €-
Stocks - marchandises51 374 €-
Clients et comptes rattachés29 270 €-
Autres créances1 434 429 €-
Disponibilités97 367 €-
Charges constatées d'avance29 420 €-
TOTAL Actif circulant1 641 860 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 867 545 €-

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel10 000 €-
Réserve légale1 000 €-
Autres réserves209 152 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE28 897 €-
TOTAL Capitaux propres249 049 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 309 €-
Dettes fiscales et sociales25 002 €-
Autres dettes1 584 185 €-
TOTAL Dettes1 618 496 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 867 545 €-
Code EG1 618 496 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires2 739 €-
Fonds commercial150 000 €-
Constructions72 058 €-
Installations techniques, matériel et outillage2 534 €-
Autres immobilisations corporelles3 368 €-
Autres immobilisations financières19 331 €-
TOTAL Actif immobilisé247 496 €-
Stocks - marchandises170 384 €-
Clients et comptes rattachés34 613 €-
Autres créances513 207 €-
Disponibilités18 163 €-
Charges constatées d'avance24 918 €-
TOTAL Actif circulant761 286 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 008 782 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel10 000 €-
Réserve légale1 000 €-
Autres réserves76 804 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE132 348 €-
TOTAL Capitaux propres220 152 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit449 736 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés258 239 €-
Dettes fiscales et sociales78 093 €-
Autres dettes2 563 €-
TOTAL Dettes788 630 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 008 782 €-
Code EG413 630 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires4 672 €-
Fonds commercial150 000 €-
Constructions91 303 €-
Installations techniques, matériel et outillage2 534 €-
Autres immobilisations corporelles4 677 €-
Autres immobilisations financières18 843 €-
TOTAL Actif immobilisé269 495 €-
Stocks - marchandises129 711 €-
Clients et comptes rattachés32 848 €-
Autres créances1 042 522 €-
Disponibilités24 465 €-
Charges constatées d'avance18 428 €-
TOTAL Actif circulant1 247 974 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 517 469 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel10 000 €-
Réserve légale1 000 €-
Autres réserves567 450 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE209 354 €-
TOTAL Capitaux propres787 804 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit520 600 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés113 128 €-
Dettes fiscales et sociales93 932 €-
Autres dettes2 006 €-
TOTAL Dettes729 665 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 517 469 €-
Code EG284 394 €-
Code EH593 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires466 €-
Fonds commercial150 000 €-
Constructions122 025 €-
Installations techniques, matériel et outillage2 534 €-
Autres immobilisations corporelles7 729 €-
Autres immobilisations financières18 381 €-
TOTAL Actif immobilisé298 601 €-
Stocks - marchandises141 235 €-
Clients et comptes rattachés162 128 €-
Autres créances494 932 €-
Disponibilités71 872 €-
Charges constatées d'avance38 226 €-
TOTAL Actif circulant908 394 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 206 994 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel10 000 €-
Réserve légale1 000 €-
Autres réserves515 763 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE51 687 €-
TOTAL Capitaux propres578 450 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit178 033 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés390 673 €-
Dettes fiscales et sociales58 773 €-
Autres dettes1 066 €-
TOTAL Dettes628 544 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 206 994 €-
Code EG507 844 €-
Code EH1 133 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires930 €-
Fonds commercial150 000 €-
Constructions141 466 €-
Installations techniques, matériel et outillage225 €-
Autres immobilisations corporelles14 535 €-
Autres immobilisations financières17 958 €-
TOTAL Actif immobilisé325 114 €-
Stocks - marchandises224 586 €-
Clients et comptes rattachés33 995 €-
Autres créances363 374 €-
Disponibilités29 025 €-
Charges constatées d'avance58 442 €-
TOTAL Actif circulant709 421 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 034 535 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel10 000 €-
Réserve légale1 000 €-
Autres réserves305 190 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE210 573 €-
TOTAL Capitaux propres526 763 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit234 871 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés210 121 €-
Dettes fiscales et sociales61 843 €-
Autres dettes937 €-
TOTAL Dettes507 772 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 034 535 €-
Code EG331 027 €-
Code EH3 064 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires1 394 €-
Fonds commercial150 000 €-
Constructions160 907 €-
Installations techniques, matériel et outillage648 €-
Autres immobilisations corporelles28 762 €-
Autres immobilisations financières15 923 €-
TOTAL Actif immobilisé357 634 €-
Stocks - marchandises259 956 €-
Clients et comptes rattachés489 €-
Autres créances134 993 €-
Disponibilités15 126 €-
Charges constatées d'avance54 734 €-
TOTAL Actif circulant465 299 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif822 933 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel10 000 €-
Réserve légale1 000 €-
Autres réserves131 880 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE173 310 €-
TOTAL Capitaux propres316 190 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit287 354 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés148 051 €-
Dettes fiscales et sociales64 754 €-
Autres dettes6 583 €-
TOTAL Dettes506 743 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif822 933 €-
Code EG275 143 €-
Code EH1 793 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Ventes de marchandises1 712 568 €-
Chiffre d'affaires net1 712 568 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 712 568 €-
Achats de marchandises970 148 €-
Variation de stock (marchandises)−95 829 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements149 €-
Autres achats et charges externes282 062 €-
Impôts, taxes et versements assimilés5 409 €-
Salaires et traitements174 889 €-
Charges sociales47 192 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations35 264 €-
Autres charges43 238 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 462 521 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION250 047 €-
Intérêts et charges assimilées6 692 €-
TOTAL Charges financières6 692 €-
RÉSULTAT FINANCIER−6 692 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS243 354 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 319 €-
TOTAL Produits exceptionnels1 319 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion617 €-
TOTAL Charges exceptionnelles617 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL702 €-
Impôts sur les bénéfices70 746 €-
TOTAL DES PRODUITS1 713 887 €-
TOTAL DES CHARGES1 540 576 €-
BÉNÉFICE OU PERTE173 310 €-
Code A443 238 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires1 858 €-
Fonds commercial150 000 €-
Constructions180 348 €-
Installations techniques, matériel et outillage1 070 €-
Autres immobilisations corporelles38 904 €-
Autres immobilisations financières15 920 €-
TOTAL Actif immobilisé388 100 €-
Stocks - marchandises164 127 €-
Clients et comptes rattachés5 272 €-
Autres créances115 649 €-
Disponibilités26 211 €-
Charges constatées d'avance32 694 €-
TOTAL Actif circulant343 953 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif732 053 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel10 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE132 880 €-
TOTAL Capitaux propres142 880 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit339 946 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés160 071 €-
Dettes fiscales et sociales84 394 €-
Autres dettes4 763 €-
TOTAL Dettes589 173 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif732 053 €-
Code EG159 884 €-
Code EH1 778 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Ventes de marchandises1 337 138 €-
Production vendue - services785 €-
Chiffre d'affaires net1 337 923 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 337 923 €-
Achats de marchandises853 097 €-
Variation de stock (marchandises)−164 127 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements72 €-
Autres achats et charges externes224 556 €-
Impôts, taxes et versements assimilés7 724 €-
Salaires et traitements134 671 €-
Charges sociales34 046 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations25 267 €-
Autres charges33 127 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 148 434 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION189 489 €-
Intérêts et charges assimilées6 545 €-
TOTAL Charges financières6 545 €-
RÉSULTAT FINANCIER−6 545 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS182 943 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion206 €-
TOTAL Produits exceptionnels206 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion652 €-
TOTAL Charges exceptionnelles652 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−446 €-
Impôts sur les bénéfices49 618 €-
TOTAL DES PRODUITS1 338 129 €-
TOTAL DES CHARGES1 205 250 €-
BÉNÉFICE OU PERTE132 880 €-
Code A433 127 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de NUANCES

S

SARL TRANSPARENCES

Président de SAS

Depuis la création (01 juin 2015) · 11 ans

Établissements de NUANCES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    811 733 377 00014 · ouvert le 21 mai 2015 · NAF 7010Z

  • 31700 BLAGNACActif

    811 733 377 00022 · ouvert le 18 août 2015 · NAF 4778C

Documents juridiques de NUANCES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de NUANCES

NUANCES a déposé les comptes annuels de 7 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

31 octobre 2023

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

27 octobre 2022

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

10 décembre 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

05 mai 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

22 mars 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

20 mars 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

15 février 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NUANCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NUANCES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 mars 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 mars 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2025 · publié le 03 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2024 · publié le 15 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane GACHET 5 Rue Saint-Gilles 31500 Toulouse.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 novembre 2023 · publié le 30 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 23/11/2023 étendant la procédure de redressement judiciaire de la SARL TRANSPARENCES àLa SAS RESSEMBLANCE (RCS 788.564.276)La SAS RESONNANCES (RCS 792.077.422)La SAS NUANCES (RCS 811.733.377)La SAS CAROLIANE (RCS 513.524.405)30 rue Théron de Montaugé, 31200 TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mars 2023 · publié le 10 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Thibaut Patard 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent NUANCES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NUANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NUANCES

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane GACHET 5 Rue Saint-Gilles 31500 Toulouse.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-11-23 · Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 23/11/2023 étendant la procédure de redressement judiciaire de la SARL TRANSPARENCES àLa SAS RESSEMBLANCE (RCS 788.564.276)La SAS RESONNANCES (RCS 792.077.422)La SAS NUANCES (RCS 811.733.377)La SAS CAROLIANE (RCS 513.524.405)30 rue Théron de Montaugé, 31200 TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-03-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Thibaut Patard 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    CAU Laure n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée COVALENCE n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2015

Questions fréquentes sur NUANCES

Quel est le numéro SIREN de NUANCES ?

Le numéro SIREN de NUANCES est 811 733 377. Le SIRET de son siège social est 811 733 377 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11811733377.

Qui dirige NUANCES ?

NUANCES est dirigée par SARL TRANSPARENCES, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de NUANCES ?

NUANCES a déclaré un chiffre d'affaires de 1 000 k€ sur l'exercice 2023, clos le 31 mars 2023. Le résultat net de l'exercice est de 28,9 k€.

Où se situe le siège social de NUANCES ?

Le siège social de NUANCES est situé 30 rue Theron de Montauge, 31200 Toulouse.

NUANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, NUANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NUANCES est-elle en procédure collective ?

Oui. NUANCES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.