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NUELLE

Active
Siren911 996 478Groupement d'intérêt économique (GIE)07260 ROSIERESCréée le 31 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NUELLE est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 31 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 996 478. Elle est domiciliée Qua Nuelle, 07260 Rosieres. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. THIBAULT FOURNET exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.

Fiche d'identité de NUELLE

Dénomination
NUELLE
SIREN
911 996 478
SIRET (siège)
911 996 478 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74911996478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 996 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
31 mars 2022
Siège social
QUA NUELLE, 07260, ROSIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NUELLE

La création d'une retenue d'eau collinaire pour l'irrigation des vignes, ainsi que son exploitation.

Finances de NUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NUELLE

M

MAS HERITAGE

Administrateur

Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans

TF

THIBAULT FOURNET

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans

FT

FRANCOIS TISSOT

Autre

Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans

Établissements de NUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07260 ROSIERESSiègeActif

    911 996 478 00010 · ouvert le 14 mars 2022 · NAF 4312A

Documents juridiques de NUELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de NUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NUELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NUELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-31 · Début d'activité : 2022-03-14

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2022

Questions fréquentes sur NUELLE

Quel est le numéro SIREN de NUELLE ?

Le numéro SIREN de NUELLE est 911 996 478. Le SIRET de son siège social est 911 996 478 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74911996478.

Qui dirige NUELLE ?

NUELLE est dirigée par THIBAULT FOURNET, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NUELLE ?

Le siège social de NUELLE est situé Qua Nuelle, 07260 Rosieres.

NUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, NUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NUELLE.

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