Checkers

NUISIBLE FRANCE SOLUTION

Active
Siren948 243 563SARL31670 LabègeCréée le 13 mars 20231

8129A · Désinfection, désinsectisation, dératisation

Documents
Capital social
50 €
Effectif
1tranche Sirene

NUISIBLE FRANCE SOLUTION est une SARL immatriculée le 13 mars 2023 sous le numéro SIREN 948 243 563. Son siège social est situé 457 L'Occitane, 31670 Labège. Elle exerce une activité de désinfection, désinsectisation, dératisation (code NAF 8129A) et emploie 1 salarié. Dominique DUPRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NUISIBLE FRANCE SOLUTION

Dénomination
NUISIBLE FRANCE SOLUTION
SIREN
948 243 563
SIRET (siège)
948 243 563 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61948243563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 243 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 €
Code NAF / APE
8129A - Désinfection, désinsectisation, dératisation
Date de création
13 mars 2023
Effectif
1
Siège social
457 L'Occitane, 31670, Labège
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NUISIBLE FRANCE SOLUTION

Dératisation, désinfection, décontamination, désinsectisation, débarrassage d'encombrants et évacuation des déchets, nettoyage, Achat et revente de produits pour dératisation, désinsectisation, désinfection en ligne.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NUISIBLE FRANCE SOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NUISIBLE FRANCE SOLUTION

DD

Dominique DUPRAT

Gérant

Depuis la création (13 mars 2023) · 3 ans

Établissements de NUISIBLE FRANCE SOLUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31670 LabègeSiègeActif

    948 243 563 00012 · ouvert le 17 janvier 2023 · NAF 8129A

Documents juridiques de NUISIBLE FRANCE SOLUTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 mars 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 19 janvier 2023

  • Acte

Conformité de NUISIBLE FRANCE SOLUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NUISIBLE FRANCE SOLUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NUISIBLE FRANCE SOLUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NUISIBLE FRANCE SOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NUISIBLE FRANCE SOLUTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-17

  1. création

Marques déposées par NUISIBLE FRANCE SOLUTION

NUISIBLE FRANCE SOLUTION est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OUSSST

    N° 5164589 · Déposée le 16 juillet 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 5, 9, 21, 37 · valable jusqu’au 16 juillet 2035

  • OUSSST

    N° 5164587 · Déposée le 16 juillet 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 5, 9, 21, 37 · valable jusqu’au 16 juillet 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NUISIBLE FRANCE SOLUTION

Quel est le numéro SIREN de NUISIBLE FRANCE SOLUTION ?

Le numéro SIREN de NUISIBLE FRANCE SOLUTION est 948 243 563. Le SIRET de son siège social est 948 243 563 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61948243563.

Qui dirige NUISIBLE FRANCE SOLUTION ?

NUISIBLE FRANCE SOLUTION est dirigée par Dominique DUPRAT, gérant.

Où se situe le siège social de NUISIBLE FRANCE SOLUTION ?

Le siège social de NUISIBLE FRANCE SOLUTION est situé 457 L'Occitane, 31670 Labège.

NUISIBLE FRANCE SOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, NUISIBLE FRANCE SOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NUISIBLE FRANCE SOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NUISIBLE FRANCE SOLUTION.

Combien de salariés compte NUISIBLE FRANCE SOLUTION ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, NUISIBLE FRANCE SOLUTION emploie 1 salarié.