NUMERO 10
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NUMERO 10 est une SARL immatriculée le 1er mars 2009 sous le numéro SIREN 510 849 359. Son siège social est situé 40 rue de la Madeleine, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.
Fiche d'identité de NUMERO 10
INSEE- Dénomination
- NUMERO 10
- SIREN
- 510 849 359
- SIRET (siège)
- 510 849 359 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR81510849359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 849 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 01 mars 2009
- Siège social
- 40 RUE DE LA MADELEINE, 30000, NIMES
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de NUMERO 10
Restaurant, pâtisserie et salon de thé avec licence restauration.
Finances de NUMERO 10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NUMERO 10
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
GILLY Yvan nom d'usage · de octobre 2012 à juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NUMERO 10
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeFermé
510 849 359 00037 · ouvert le 07 mai 2015 · NAF 5610A
- 06400 CANNESActif
510 849 359 00060 · NAF 7010Z
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFermé
510 849 359 00011 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4759A
- 30000 NIMESFermé
510 849 359 00029 · ouvert le 04 avril 2012 · NAF 5610A
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFermé
510 849 359 00045 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 5610A
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFermé
510 849 359 00052 · ouvert le 13 octobre 2020 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NUMERO 10
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NUMERO 10
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NUMERO 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NUMERO 10
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NUMERO 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NUMERO 10. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/03709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NUMERO 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NUMERO 10
BODACC28 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculée le 2024-07-12
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculée le 2017-06-22 · Début d'activité : 2017-04-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 01 mars 2009
Questions fréquentes sur NUMERO 10
Quel est le numéro SIREN de NUMERO 10 ?
Le numéro SIREN de NUMERO 10 est 510 849 359. Le SIRET de son siège social est 510 849 359 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81510849359.
Où se situe le siège social de NUMERO 10 ?
Le siège social de NUMERO 10 est situé 40 rue de la Madeleine, 30000 Nimes.
NUMERO 10 est-elle toujours en activité ?
Oui, NUMERO 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NUMERO 10 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NUMERO 10.
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