NUMERO 10
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NUMERO 10 est une SCI immatriculée le 3 août 2021 sous le numéro SIREN 901 957 977. Son siège social est situé 2 rue de la Liberte, 69440 Mornant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAXENCE GOUTTENOIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NUMERO 10
INSEE- Dénomination
- NUMERO 10
- SIREN
- 901 957 977
- SIRET (siège)
- 901 957 977 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64901957977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 957 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2021
- Siège social
- 2 RUE DE LA LIBERTE, 69440, MORNANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NUMERO 10
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de NUMERO 10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NUMERO 10
INSEEÉtablissements de NUMERO 10
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69440 MORNANTSiègeActif
901 957 977 00019 · ouvert le 27 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de NUMERO 10
INPIComptes annuels de NUMERO 10
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NUMERO 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NUMERO 10
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NUMERO 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NUMERO 10. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/03709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NUMERO 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NUMERO 10
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-27
- création
Date d'effet : 03 août 2021
Questions fréquentes sur NUMERO 10
Quel est le numéro SIREN de NUMERO 10 ?
Le numéro SIREN de NUMERO 10 est 901 957 977. Le SIRET de son siège social est 901 957 977 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64901957977.
Qui dirige NUMERO 10 ?
NUMERO 10 est dirigée par MAXENCE GOUTTENOIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NUMERO 10 ?
Le siège social de NUMERO 10 est situé 2 rue de la Liberte, 69440 Mornant.
NUMERO 10 est-elle toujours en activité ?
Oui, NUMERO 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NUMERO 10 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NUMERO 10.
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