NUMERO 11
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
NUMERO 11 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 957 382. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 AV Rodin, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5920Z. DRCH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NUMERO 11
INSEE- Dénomination
- NUMERO 11
- SIREN
- 983 957 382
- SIRET (siège)
- 983 957 382 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71983957382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 957 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 5920Z
- Date de création
- 30 janvier 2024
- Siège social
- 4 AV Rodin, 75016, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NUMERO 11
Production phonographique, édition musicale, promotion artistique, management, spectacle vivant
Finances de NUMERO 11
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NUMERO 11
INSEEBODACCDRCH
Président de SAS
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2024
Anciens dirigeants (2)
Président · de avril 2025 à octobre 2025
Président · de janvier 2024 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NUMERO 11
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
983 957 382 00010 · ouvert le 23 janvier 2024 · NAF 5920Z
Documents juridiques de NUMERO 11
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NUMERO 11
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NUMERO 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NUMERO 11
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NUMERO 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent NUMERO 11. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/08232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 21 février 2025 · N° 23/04719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 26 décembre 2024 · N° 23/02306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/05369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 21-22.947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 23/06671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-20.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NUMERO 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NUMERO 11
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Président partant : Darouechi, Elarif ; nomination du Président : DRCH
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Président partant : DRCH ; nomination du Président : Darouechi, Elarif
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Président partant : Darouechi, Prince ; nomination du Président : DRCH
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-30 · Début d'activité : 2024-01-23
- création
Date d'effet : 30 janvier 2024
Marques déposées par NUMERO 11
INPINUMERO 11 est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeNuméro 11
N° 5059255 · Déposée le 03 juin 2024 · Marque verbale
Classes 16, 25, 28, 35, 38, 41 · valable jusqu’au 03 juin 2034
- Marque enregistréeSo La Lune
N° 5059253 · Déposée le 03 juin 2024 · Marque verbale
Classes 16, 25, 28, 35, 38, 41 · valable jusqu’au 03 juin 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NUMERO 11
Quel est le numéro SIREN de NUMERO 11 ?
Le numéro SIREN de NUMERO 11 est 983 957 382. Le SIRET de son siège social est 983 957 382 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71983957382.
Qui dirige NUMERO 11 ?
NUMERO 11 est dirigée par DRCH, président de sas.
Où se situe le siège social de NUMERO 11 ?
Le siège social de NUMERO 11 est situé 4 AV Rodin, 75016 Paris.
NUMERO 11 est-elle toujours en activité ?
Oui, NUMERO 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NUMERO 11 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NUMERO 11.
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