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NUMERO 14

Active
Siren527 539 563SARL53000 LAVALCréée le 09 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NUMERO 14 est une SARL immatriculée le 9 août 2010 sous le numéro SIREN 527 539 563. Elle est domiciliée 10 rue Jules Ferry, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NUMERO 14

Dénomination
NUMERO 14
SIREN
527 539 563
SIRET (siège)
527 539 563 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69527539563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 539 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
09 août 2010
Siège social
10 RUE JULES FERRY, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NUMERO 14

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de NUMERO 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NUMERO 14

Anciens dirigeants (1)

YM

Yvonnick MARTIN

Gérant(e) · de août 2010 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NUMERO 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeActif

    527 539 563 00017 · ouvert le 09 août 2010 · NAF 4771Z

Documents juridiques de NUMERO 14

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de NUMERO 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NUMERO 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NUMERO 14

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NUMERO 14. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2016. Clôturée le 08 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2016 · publié le 04 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2016, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent NUMERO 14. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NUMERO 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NUMERO 14

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2016, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-13 · Début d'activité : 2010-08-09

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2010

Questions fréquentes sur NUMERO 14

Quel est le numéro SIREN de NUMERO 14 ?

Le numéro SIREN de NUMERO 14 est 527 539 563. Le SIRET de son siège social est 527 539 563 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69527539563.

Où se situe le siège social de NUMERO 14 ?

Le siège social de NUMERO 14 est situé 10 rue Jules Ferry, 53000 Laval.

NUMERO 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, NUMERO 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NUMERO 14 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NUMERO 14 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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