NUMERO 15
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
NUMERO 15 est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 754 134. Son siège social est situé 15 Ham Boileau Lieu Dit, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4649Z. Elle est dirigée par CLAUDE-HENRI DE CROUY-CHANEL, gérant.
Fiche d'identité de NUMERO 15
INSEE- Dénomination
- NUMERO 15
- SIREN
- 423 754 134
- SIRET (siège)
- 423 754 134 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR08423754134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 754 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 30 juillet 1999
- Siège social
- 15 HAM BOILEAU LIEU DIT, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NUMERO 15
L'ACHAT ET LA VENTE D'OBJETS D'AMENAGEMENT, DE DECORATION, L'ETUDE, LA CONCEPTION ET LA REALISATION DE PROJETS D'AMENAGEMENTS ETDE DECORATION DE BUREAUX, D'ESPACES INDUSTRIELS ET LE CONSEIL YRELATIFS
Finances de NUMERO 15
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NUMERO 15
INSEEÉtablissements de NUMERO 15
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
423 754 134 00025 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 4649Z
- 75016 PARISFermé
423 754 134 00017 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 514S
Documents juridiques de NUMERO 15
INPIComptes annuels de NUMERO 15
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NUMERO 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NUMERO 15
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NUMERO 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent NUMERO 15. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2015 · N° 14/01579
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2015 · N° 14/01163
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juillet 2015 · N° 13/01862
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juillet 2015 · N° 13/00822
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2015 · N° 13/04025
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2015 · N° 13/01120
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2015 · N° 14/01546
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 08 juin 2015 · N° 15/04989
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2015 · N° 13/04277
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2015 · N° 13/01614
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2015 · N° 13/00341
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2015 · N° 13/04220
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2015 · N° 13/01514
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mai 2015 · N° 14/01219
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mai 2015 · N° 13/01394
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2015 · N° 13/02231
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2015 · N° 13/01074
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Décision du 17 avril 2015 · N° 13/03584
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2015 · N° 13/00705
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mars 2015 · N° 13/00626
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mars 2015 · N° 13/00961
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mars 2015 · N° 13/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mars 2015 · N° 13/00460
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 février 2015 · N° 12/02844
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 février 2015 · N° 12/03109
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2015 · N° 13/01184
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2015 · N° 12/04079
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mars 2012 · N° 10/03026
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 mai 2010 · N° 07/03137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NUMERO 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NUMERO 15
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 30 juillet 1999
Questions fréquentes sur NUMERO 15
Quel est le numéro SIREN de NUMERO 15 ?
Le numéro SIREN de NUMERO 15 est 423 754 134. Le SIRET de son siège social est 423 754 134 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08423754134.
Qui dirige NUMERO 15 ?
NUMERO 15 est dirigée par CLAUDE-HENRI DE CROUY-CHANEL, gérant.
Où se situe le siège social de NUMERO 15 ?
Le siège social de NUMERO 15 est situé 15 Ham Boileau Lieu Dit, 75016 Paris.
NUMERO 15 est-elle toujours en activité ?
Oui, NUMERO 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NUMERO 15 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NUMERO 15.
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