NUMERO 22
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 578 353, NUMERO 22 est une SCI créée le 15 janvier 2018. Son siège social est situé 4 RUE des Pois Bons, 17690 Angoulins. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par HUBERT PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NUMERO 22
INSEE- Dénomination
- NUMERO 22
- SIREN
- 834 578 353
- SIRET (siège)
- 834 578 353 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR74834578353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 578 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 15 janvier 2018
- Siège social
- 4 RUE des Pois Bons, 17690, Angoulins
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NUMERO 22
location et gerstion immobilière
Finances de NUMERO 22
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NUMERO 22
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de NUMERO 22
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17690 AngoulinsSiègeActif
834 578 353 00023 · ouvert le 13 avril 2026 · NAF 6820B
- 17140 LagordFermé
834 578 353 00015 · ouvert le 04 janvier 2018 · NAF 6831Z
Documents juridiques de NUMERO 22
INPIComptes annuels de NUMERO 22
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NUMERO 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NUMERO 22
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NUMERO 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent NUMERO 22. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 22/01563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 31 octobre 2025 · N° 22/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/17240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/03806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 22/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/04155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/11373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/15336
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 août 2024 · N° 24/02385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00246
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/03601
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/14703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/03234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NUMERO 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NUMERO 22
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2018
Questions fréquentes sur NUMERO 22
Quel est le numéro SIREN de NUMERO 22 ?
Le numéro SIREN de NUMERO 22 est 834 578 353. Le SIRET de son siège social est 834 578 353 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74834578353.
Qui dirige NUMERO 22 ?
NUMERO 22 est dirigée par HUBERT PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NUMERO 22 ?
Le siège social de NUMERO 22 est situé 4 RUE des Pois Bons, 17690 Angoulins.
NUMERO 22 est-elle toujours en activité ?
Oui, NUMERO 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NUMERO 22 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NUMERO 22.
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