NUMERO 31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 805 384 500, NUMERO 31 est une SARL créée le 23 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de la Resistance, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. La direction est assurée par MARIE FONTVIEILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NUMERO 31
INSEE- Dénomination
- NUMERO 31
- SIREN
- 805 384 500
- SIRET (siège)
- 805 384 500 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR09805384500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 384 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 23 octobre 2014
- Siège social
- 31 RUE DE LA RESISTANCE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NUMERO 31
vente de prêt à porter, chaussures, maroquinerie, accessoires de mode, vente de meubles et décoration
Finances de NUMERO 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NUMERO 31
INSEEÉtablissements de NUMERO 31
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
805 384 500 00023 · ouvert le 23 décembre 2014 · NAF 4771Z
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
805 384 500 00015 · ouvert le 20 octobre 2014 · NAF 4771Z
Documents juridiques de NUMERO 31
INPIComptes annuels de NUMERO 31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NUMERO 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NUMERO 31
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NUMERO 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mai 2019. Clôturée le 13 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2020 · publié le 05 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 avril 2020 · publié le 03 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2019 · publié le 26 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2019, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NUMERO 31. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/05662
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 décembre 2023 · N° 15/04719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NUMERO 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NUMERO 31
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2020-04-24 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2019, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Gérant : FONTVIEILLE Marie Lucie modification le 05 Septembre 2016
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Début d'activité : 2014-12-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-20
- création
Date d'effet : 23 octobre 2014
Questions fréquentes sur NUMERO 31
Quel est le numéro SIREN de NUMERO 31 ?
Le numéro SIREN de NUMERO 31 est 805 384 500. Le SIRET de son siège social est 805 384 500 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09805384500.
Qui dirige NUMERO 31 ?
NUMERO 31 est dirigée par MARIE FONTVIEILLE, gérant.
Où se situe le siège social de NUMERO 31 ?
Le siège social de NUMERO 31 est situé 31 rue de la Resistance, 42000 Saint-Etienne.
NUMERO 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, NUMERO 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NUMERO 31 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NUMERO 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
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