NUMERO 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NUMERO 4 est une SAS immatriculée le 1er janvier 2022 sous le numéro SIREN 911 468 213. Son siège social est situé 10 rue de la Paix, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. La direction est assurée par MYRIAM BEN SOUILEM en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NUMERO 4
INSEE- Dénomination
- NUMERO 4
- SIREN
- 911 468 213
- SIRET (siège)
- 911 468 213 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR65911468213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 468 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 01 janvier 2022
- Siège social
- 10 RUE DE LA PAIX, 75002, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de NUMERO 4
Programmation informatique
Finances de NUMERO 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NUMERO 4
INSEEÉtablissements de NUMERO 4
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
911 468 213 00036 · ouvert le 04 octobre 2023 · NAF 6201Z
- 75002 PARISFermé
911 468 213 00028 · ouvert le 04 octobre 2023 · NAF 6201Z
- 92400 COURBEVOIEFermé
911 468 213 00010 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6201Z
Documents juridiques de NUMERO 4
INPIComptes annuels de NUMERO 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NUMERO 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NUMERO 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NUMERO 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent NUMERO 4. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre 1 Ventes
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Ventes
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/09092
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Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 25 février 2026 · N° 22/04304
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02810
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/16852
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06250
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00019
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00039
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02167
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00178
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 12 juin 2025 · N° 18/04379
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00120
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00670
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/08359
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Décision du 09 novembre 2023 · N° 19/01334
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-25.504
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2020 · N° 18/20600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-26.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-19.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 18-14.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-18.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2017 · N° 16-14.471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 mai 2010 · N° 07/03137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NUMERO 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NUMERO 4
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2022
Questions fréquentes sur NUMERO 4
Quel est le numéro SIREN de NUMERO 4 ?
Le numéro SIREN de NUMERO 4 est 911 468 213. Le SIRET de son siège social est 911 468 213 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65911468213.
Qui dirige NUMERO 4 ?
NUMERO 4 est dirigée par MYRIAM BEN SOUILEM, président de sas.
Où se situe le siège social de NUMERO 4 ?
Le siège social de NUMERO 4 est situé 10 rue de la Paix, 75002 Paris.
NUMERO 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, NUMERO 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NUMERO 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NUMERO 4.
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